Les statuts

ASSOCIATION
"AUVERGNE PATRIMOINE ALUMNI"

Association Loi 1901 déclarée auprès de la Préfecture de Paris
Siège social : 106, rue de Sèvres
75015 Paris

STATUTS CONSTITUTIFS


Article 1 Constitution

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Article 2 Dénomination

L'association a pour dénomination : "AUVERGNE PATRIMOINE ALUMNI"

Article 3 Objet

Cette Association a pour but de :

  • Favoriser les relations amicales entre les diplômés des diplômes universitaires (ex DES) délivrés par l'Université d'Auvergne en Gestion de Patrimoine (DU Gestion de Patrimoine, DU Gestion Internationale du Patrimoine, DU Ingénierie Patrimoniale du chef d'entreprise, et tout autre diplôme universitaire qui viendrait à être créé en la matière par ladite université).
  • Promouvoir ces diplômes de l’Université d’Auvergne par l'intermédiaire de ses membres ; en règle générale et par toute opération permettant au public comme aux professionnels de connaître l'existence et de la qualité de ces diplômes spécifiques.
  • Et plus généralement de réaliser toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet de l’association sans remettre en cause le caractère non lucratif de celle-ci.

Article 4 Siège

Le siège de l'association est fixé 7 bis, rue Lalo 75116 PARIS.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil.

Article 5 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 Membres et adhérents

6.1 L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, d'adhérents, de membres observateurs.

6.2 Membres fondateurs

Sont membres fondateurs de l'association les personnes nommées en préambule des présents statuts.

Les membres fondateurs sont obligatoirement adhérents.

6.3 Membres d'honneur

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales dûment référencées, par décision du conseil. L'AGPC est le premier membre d'honneur de l'association.

Les membres d'honneur sont obligatoirement adhérents.

6.4 Les adhérents

Peut adhérer toute personne titulaire d'un diplôme universitaire ou DES en gestion de patrimoine délivré par l'Université d'Auvergne

6.5 Les membres observateurs

Sur autorisation du bureau, les étudiants en cours de formation sur lesdits diplômes peuvent adhérer gracieusement à l'association. Les prestations auxquelles ils ont accès sont définies par le bureau. Ils ne sont pas éligibles au conseil et n'ont pas le droit de vote aux assemblées.

Article 7 Radiation des membres et adhérents

La qualité de membre ou d’adhérent de l'association se perd par la radiation prononcée par le conseil pour :

  • défaut de paiement de la cotisation annuelle,
  • pour motifs graves ; l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense,
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

la cotisation versée restant en conséquence acquise à l’association.

Article 8 Cotisations - Ressources

8.1 Cotisations

Les adhérents de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque début d’année par le conseil.

8.2 Ressources

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

  • des cotisations versées par les membres ;
  • des revenus des biens ou valeurs qu'elle possède ;
  • des subventions qui lui seraient accordées ;
  • des revenus dont la perception n'est pas incompatible avec les buts de l'Association et les dispositions légales en vigueur.

Le Bureau ne pourra engager l'Association au-delà des ressources ainsi définies, la trésorerie de l'Association devant demeurer positive. L'Association ne pourra en aucun cas recourir à l'emprunt. 

Article 9 Le conseil

Le conseil est l’organe d’administration de l’association.

9.1 Composition

Le conseil de l'association comprend 3 personnes minimum, 8 au maximum.

Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil.

Un représentant de l'AGPC, proposé par celle-ci et agréé par le conseil est membre de droit du Conseil, dans un contexte de réciprocité de la représentation d’Auvergne Patrimoine Alumni au sein du conseil d’administration de l’AGPC.

Les membres du premier conseil sont les membres fondateurs ci-dessus nommés.

9.2 Durée des fonctions

La durée des fonctions des membres du conseil nommés est fixée à 2 années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

Les membres du conseil sortant sont immédiatement rééligibles.

9.3 Nomination ou remplacement de membre(s) du conseil

Le conseil pourra procéder à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire parmi les membres.

Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

9.4 Fin de mandat

Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

9.5 Les fonctions de membre du conseil sont gratuites

Article 10 Réunions et délibérations du conseil

10.1 Le conseil se réunit :

  • sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an ;
  • si la réunion est demandée par au moins un tiers des membres du conseil.

Les convocations sont adressées huit (8) jours avant la réunion par tous moyens. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.
Le conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le président de séance est le Président de l’association, à défaut le vice-président, à défaut le secrétaire, à défaut le trésorier. En l’absence des précités, le conseil élit le président de séance.

10.2 Quorum - La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil. Tout membre du conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter.
Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est illimité.

10.3 Majorité - Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, les voix des membres fondateurs en exercice sont prépondérantes, en cas de partage subsistant, la voix du Président est prépondérante.

10.4 Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire de séance qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

Article 11 Pouvoirs du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.

Il autorise le président à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.

Le conseil définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Le conseil décide de l’admission et de la radiation des membres de l’association.

Article 12 Bureau

12.1 Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire général, un trésorier et agrée le représentant proposé par l'AGPC. Le conseil peut nommer un vice-président un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Ces personnes constituent le bureau.
Le président et le secrétaire sont également président et secrétaire de l'assemblée générale.

12.2 Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux (2) années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

Article 13 Attributions du bureau et de ses membres

13.1 Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

13.2 Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec l'autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du conseil.
Le Président et le vice-Président ont seuls le pouvoir de représenter ou d'engager l'association à l'égard de tiers.

13.3 Le secrétaire général est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

13.4 Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association.
Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il dispose de la signature bancaire et de tous pouvoirs sur le compte bancaire de l’association.

Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.

13.5 Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 14 Règles communes aux assemblées générales

14.1 Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est illimité.

14.2 Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.

14.3 Les assemblées sont convoquées à l'initiative du conseil.
La convocation est effectuée par tous moyens contenant l'ordre du jour arrêté par le conseil et adressée à chaque membre de l'association huit (8) jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

14.4 Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

14.5 L'assemblée est présidée par le président de l’association, à défaut le vice-président, à défaut le secrétaire, à défaut le trésorier. En l’absence des précités, l’assemblée élit le président de séance.


14.6 Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.

14.7 Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

Article 15 Assemblées générales ordinaires

15.1 Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.

15.2 L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier.

Elle entend également le rapport du commissaire aux comptes s’il en est nommé un.

L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier.

Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.

D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale à majorité particulière.

15.3 L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres, ou au moins vingt-cinq (25) membres, de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de huit (8) jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 Assemblées générales à majorité particulière

16.1 L'assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.

16.2 L'assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le quart des membres, ou au moins vingt-cinq (25) membres, de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de huit (8) jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

Les délibérations de l'assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal officiel pour finir le 31 décembre 2014.

Article 18 Commissaire aux comptes

L'assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Elle doit nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant lorsque le chiffre d’affaires dépasse, à la clôture de deux exercices consécutifs, un montant annuel HT de 500.000 euros, ou si le montant des aides publiques reçues excède au cours d’un exercice 153.000 €.

Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Article 19 Dissolution

En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l'actif net.

Article 20 Règlement intérieur

Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.

Paris, le 16 mai 2013.

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